S. 5-1444 Fiche du dossier                  

La politique en matière d'affaires sociales et de santé publique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1444/1 5-1444/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 17/1/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/1/2012   Dépôt Doc. 5-1444/1 5-1444/1 (PDF)
17/1/2012   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
17/1/2012   Envoi en commission
17/1/2012   Inscription ordre du jour
17/1/2012   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
17/1/2012   Echange de vues
avec Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Doc. 5-1444/1 5-1444/1 (PDF)
17/1/2012   Fin d'examen
17/1/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 17/1/2012