S. 5-1411 Fiche du dossier Ch. 53-1957

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière d'énergie et de développement durable
Gouvernement E. Di Rupo I  

approvisionnement énergétique
concurrence
prix maximal
énergie électrique
prix de l'énergie
gaz naturel
catégorie sociale défavorisée
CREG
production d'énergie
développement durable
distribution du gaz
coût de production
politique énergétique
distribution de l'électricité
sécurité d'approvisionnement
législation déléguée
impôt exceptionnel
industrie nucléaire
centrale nucléaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1957/1 Projet de loi 14/12/2011
Ch. 53-1957/2 Amendements 16/12/2011
5-1411/2 5-1411/2 (PDF) Amendements 21/12/2011
Ch. 53-1957/3 Rapport fait au nom de la commission 21/12/2011
Ch. 53-1957/4 Texte corrigé par la commission 21/12/2011
Ch. 53-1957/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 22/12/2011
5-1411/1 5-1411/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 23/12/2011
5-1411/3 5-1411/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 23/12/2011
5-1411/4 5-1411/4 (PDF) Décision de ne pas amender 23/12/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
14/12/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1957/1
19/12/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
21/12/2011   Adoption en commissin (corrigé) Doc. Ch. 53-1957/3
22/12/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 62, p. 62-84 + p. 263
22/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-27/o24)
Compte rendu intégral n° 62, p. 263-264
Doc. Ch. 53-1957/5
22/12/2011   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
15/12/2011   Inscription ordre du jour
23/12/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
23/12/2011   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 5-1411/1 5-1411/1 (PDF)
23/12/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
23/12/2011   Discussion générale Ann. 5-42 Ann. 5-42 (PDF)
23/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-11/o10) Ann. 5-42 Ann. 5-42 (PDF)
Doc. 5-1411/4 5-1411/4 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2011   Examen anticipatif en commission du Sénat
19/12/2011   Inscription ordre du jour
19/12/2011   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
19/12/2011   Examen
21/12/2011   Inscription ordre du jour
21/12/2011   Exposé introductif par Steven Vanackere,
vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
21/12/2011   Examen
21/12/2011   Fin d'examen
22/12/2011   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/19 5-82/19 (PDF)
22/12/2011   Décision CPC sur les délais Doc. 5-82/19 5-82/19 (PDF)
23/12/2011   Envoi en commission
23/12/2011   Inscription ordre du jour
23/12/2011   Désignation rapporteur(s): Ahmed Laaouej
23/12/2011   Examen
23/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-2/o2)
23/12/2011   Adoption sans amendement
23/12/2011   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 5-1411/3 5-1411/3 (PDF)
23/12/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
23/12/2011   Soumission par Chambre pour sanction
8/1/2012   Sanction et promulgation
11/1/2012   Publication (908-909)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 22/12/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 19/12/2011, 21/12/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 23/12/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 23/12/2011
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 9/1/2012 5 13/1/2012
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 9/1/2012 15 23/1/2012
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
8/1/2012 11/1/2012, page 908-909