S. 5-1285 Fiche du dossier Ch. 53-1888

Projet de loi portant approbation de la quatorzième révision générale des quotes-parts des membres du Fonds Monétaire International et des amendements des statuts du Fonds Monétaire International, comme prévu dans la Résolution n° 66-2 du 15 décembre 2010 du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International
Gouvernement Y. Leterme II  

Fonds monétaire international
ratification d'accord
conseil d'administration

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1285/1 5-1285/1 (PDF) Projet de loi 25/10/2011
5-1285/2 5-1285/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 9/11/2011
Ch. 53-1888/1 Projet transmis par le Sénat 18/11/2011
Ch. 53-1888/2 Rapport fait au nom de la commission 5/12/2011
Ch. 53-1888/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/12/2011
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/10/2011   Dépôt Doc. 5-1285/1 5-1285/1 (PDF)
25/10/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
10/11/2011   Inscription ordre du jour
17/11/2011   Discussion générale Ann. 5-35 Ann. 5-35 (PDF)
17/11/2011   Discussion des articles Ann. 5-35 Ann. 5-35 (PDF)
17/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o0) Ann. 5-35 Ann. 5-35 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/10/2011   Envoi en commission
9/11/2011   Inscription ordre du jour
9/11/2011   Désignation rapporteur(s): Richard Miller
9/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o0)
9/11/2011   Adoption sans amendement
9/11/2011   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 5-1285/2 5-1285/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
17/11/2011   Transmission Doc. Ch. 53-1888/1
5/12/2011   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-1888/2
15/12/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 61, p. 52-53
15/12/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+125/-0/o10)
Compte rendu intégral n° 61, p. 102 		Doc. Ch. 53-1888/3
15/12/2011   Adoption sans amendement
15/12/2011   Soumission par Chambre pour sanction
16/1/2012   Sanction et promulgation
21/2/2012   Publication (11946-11961)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 17/11/2011
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 9/11/2011
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 15/12/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
16/1/2012 21/2/2012, page 11946-11961