S. 5-1282 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution sur le pétrole libyen
Vanessa Matz   

extraction du pétrole
résolution du Parlement
gouvernance
accès au marché
reconstruction économique
Libye
pétrole
politique européenne de voisinage

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1282/1 5-1282/1 (PDF) Proposition de résolution 25/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
25/10/2011   Dépôt Doc. 5-1282/1 5-1282/1 (PDF)
17/11/2011   Prise en considération
17/11/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
17/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé