S. 5-1269 Fiche du dossier Ch. 53-1747

Projet de loi relatif à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Gouvernement Y. Leterme II  

Association internationale de développement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-1747/1 Projet de loi 20/9/2011
Ch. 53-1747/2 Rapport fait au nom de la commission 7/10/2011
Ch. 53-1747/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 13/10/2011
5-1269/1 5-1269/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 8/11/2011
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
20/9/2011   Dépôt Doc. Ch. 53-1747/1
7/10/2011   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-1747/2
13/10/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 50, p. 52-57
13/10/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+123/-1/o10)
Compte rendu intégral n° 50, p. 92 		Doc. Ch. 53-1747/3
13/10/2011   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
14/10/2011   Transmission au Sénat pour la première fois
8/11/2011   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 5-1269/1 5-1269/1 (PDF)
8/11/2011   Transmission à la Chambre pour sanction
10/11/2011   Soumission par Chambre pour sanction
26/11/2011   Sanction et promulgation
2/12/2011   Publication (71123)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 13/10/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 15/10/2011 15 7/11/2011
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 15/10/2011 0 7/11/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/11/2011 2/12/2011, page 71123