S. 5-126 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à garantir une meilleure assurabilité des malades chroniques, des personnes handicapées et des grands malades définitivement guéris
Nele Lijnen    Guido De Padt   

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-126/1 5-126/1 (PDF) Proposition de résolution 9/9/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/9/2010   Dépôt Doc. 5-126/1 5-126/1 (PDF)
12/10/2010   Prise en considération
12/10/2010   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
12/10/2010   Envoi en commission
15/5/2012   Inscription ordre du jour
15/5/2012   Désignation rapporteur(s): Helga Stevens
15/5/2012   Examen
5/6/2012   Inscription ordre du jour
5/6/2012   Echange de vues
avec M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5/6/2012   Echange de vues
avec Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5/6/2012   Echange de vues
avec M. Philippe Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
29/1/2013   Inscription ordre du jour
29/1/2013   Examen
26/3/2013   Inscription ordre du jour
26/3/2013   Echange de vues
avec M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 15/5/2012, 5/6/2012, 29/1/2013, 26/3/2013

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