S. 5-1207 Fiche du dossier                  

Proposition de loi créant une obligation d'information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l'intention des consommateurs lors de la commercialisation de motocyclettes
Vanessa Matz   

pollution automobile
véhicule à deux roues
pollution atmosphérique
Protocole de Kyoto
sensibilisation du public
réduction des émissions de gaz
publicité
information du consommateur
carburant
gaz à effet de serre
consommation d'énergie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1207/1 5-1207/1 (PDF) Proposition de loi 7/9/2011
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/9/2011   Dépôt Doc. 5-1207/1 5-1207/1 (PDF)
11/10/2011   Prise en considération
11/10/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/10/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé