S. 5-1080 Fiche du dossier Ch. 53-1695

Le rapport d'activités 2010 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
   Commission chargée du suivi parlementaire du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)

collecte de données
service secret
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
sûreté de l'Etat
rapport d'activité

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1080/1 5-1080/1 (PDF) Rapport 19/7/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
14/6/2011   Dépôt
14/6/2011   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
14/6/2011   Envoi en commission
14/6/2011   Inscription ordre du jour
14/6/2011   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes, Koenraad Degroote
14/6/2011   Examen
19/7/2011   Inscription ordre du jour
19/7/2011   Approbation rapport Doc. 5-1080/1 5-1080/1 (PDF)
19/7/2011   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
14/6/2011   Dépôt Doc. 5-1080/1 5-1080/1 (PDF)
14/6/2011   Fin d'examen
14/6/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 14/6/2011, 19/7/2011
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé  

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