S. 5-1060 Fiche du dossier Ch. 53-1683

Projet de loi portant approbation des modifications de la Convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements par la résolution n° 86 du 30 juillet 2010 du Conseil des Gouverneurs de l'Agence multilatérale de garantie des investissements en vue de moderniser le mandat de l'Agence multilatérale de garantie des investissements
Gouvernement Y. Leterme II  

Agence multilatérale de garantie des investissements

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1060/1 5-1060/1 (PDF) Projet de loi 1/6/2011
5-1060/2 5-1060/2 (PDF) Amendements 5/7/2011
5-1060/3 5-1060/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 5/7/2011
5-1060/4 5-1060/4 (PDF) Texte adopté par la commission 5/7/2011
Ch. 53-1683/1 Projet transmis par le Sénat 15/7/2011
Ch. 53-1683/2 Rapport fait au nom de la commission 21/10/2011
Ch. 53-1683/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 27/10/2011
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/6/2011   Dépôt Doc. 5-1060/1 5-1060/1 (PDF)
1/6/2011   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
7/7/2011   Inscription ordre du jour
14/7/2011   Discussion générale Ann. 5-30 Ann. 5-30 (PDF)
14/7/2011   Discussion des articles Ann. 5-30 Ann. 5-30 (PDF)
14/7/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o1) Ann. 5-30 Ann. 5-30 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
1/6/2011   Envoi en commission
5/7/2011   Inscription ordre du jour
5/7/2011   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
5/7/2011   Examen
5/7/2011   Vote sur l'ensemble: amendé (+10/-0/o0)
5/7/2011   Adoption avec amendement
5/7/2011   Confiance au rapporteur Doc. 5-1060/3 5-1060/3 (PDF)
5/7/2011   Texte adopté
texte amendé 		Doc. 5-1060/4 5-1060/4 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
14/7/2011   Transmission Doc. Ch. 53-1683/1
21/10/2011   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-1683/2
27/10/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 52, p. 82-83
27/10/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 52, p. 152-153 		Doc. Ch. 53-1683/3
27/10/2011   Adoption sans amendement
27/10/2011   Soumission par Chambre pour sanction
26/11/2011   Sanction et promulgation
2/12/2011   Publication (71122-71123)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 14/7/2011
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 5/7/2011
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 27/10/2011
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
26/11/2011 2/12/2011, page 71122-71123