S. 4-995 Fiche du dossier Ch. 52-160

Projet de loi relative à la continuité des entreprises
Jean-Luc Crucke   Daniel Bacquelaine  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-160/1 Proposition de loi 1/10/2007
Ch. 52-160/2 Amendement 10/6/2008
Ch. 52-160/3 Amendements 1/7/2008
Ch. 52-160/4 Amendement 14/7/2008
Ch. 52-160/5 Rapport fait au nom de la commission 23/10/2008
Ch. 52-160/6 Texte adopté par la commission 23/10/2008
Ch. 52-160/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 6/11/2008
4-995/1 4-995/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 24/11/2008
4-995/2 4-995/2 (PDF) Amendements 9/12/2008
4-995/3 4-995/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-995/4 4-995/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2008
4-995/5 4-995/5 (PDF) Texte amendé par la commission 16/12/2008
4-995/6 4-995/6 (PDF) Texte amendé par la commission 16/12/2008
4-995/7 4-995/7 (PDF) Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre 18/12/2008
Ch. 52-160/8 Projet amendé par le Sénat 19/12/2008
Ch. 52-160/10 Amendement déposé en séance plénière 15/1/2009
Ch. 52-160/11 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/1/2009
Ch. 52-160/9 Rapport fait au nom de la commission 20/1/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
1/10/2007   Dépôt Doc. Ch. 52-160/1
9/10/2007   Prise en considération
23/10/2007   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-160/5
6/11/2008   Agenda
Compte rendu intégral n° 59, p. 2
6/11/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 59, p. 48-72
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+96/-10/o16)
Compte rendu intégral n° 59, p. 83
Doc. Ch. 52-160/7
6/11/2008   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
7/11/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
24/11/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-995/1 4-995/1 (PDF)
24/11/2008   Envoi en commission: Justice
11/12/2008   Inscription ordre du jour
18/12/2008   Discussion générale Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
18/12/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+41/-0/o1) Ann. 4-54 Ann. 4-54 (PDF)
  Commission: Justice
24/11/2008   Envoi en commission
2/12/2008   Inscription ordre du jour
2/12/2008   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe
2/12/2008   Examen
3/12/2008   Inscription ordre du jour
3/12/2008   Examen
9/12/2008   Inscription ordre du jour
9/12/2008   Examen
16/12/2008   Inscription ordre du jour
16/12/2008   Examen
16/12/2008   Décision de la Commission parlementaire de concertation
Scission des articles 74 à 77
16/12/2008   Vote sur l'ensemble: amendé (+8/-2/o0)
16/12/2008   Adoption avec amendement
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-995/3 4-995/3 (PDF)
16/12/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-995/4 4-995/4 (PDF)
16/12/2008   Texte adopté
texte amendé
Doc. 4-995/5 4-995/5 (PDF)
16/12/2008   Texte adopté
texte amendé
Doc. 4-995/6 4-995/6 (PDF)
4/12/2008   Suspension délai
convocation CPC
10/12/2008   Décision CPC sur les délais
reporté
Doc. 4-82/10 4-82/10 (PDF)
11/12/2008   Reprise du délai
16/12/2008   Décision CPC sur les délais
art. 74, 75, 76, 77 => art. 77 Constitution
Doc. 4-82/11 4-82/11 (PDF)
  [C3] Examen par la Chambre
18/12/2008   Transmission Doc. Ch. 52-160/8
13/1/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-160/9
15/1/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 78, p. 46-48 + p. 57
15/1/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+89/-23/o19)
Compte rendu intégral n° 78, p. 57
Doc. Ch. 52-160/11
15/1/2009   Adoption sans amendement
15/1/2009   Soumission par Chambre pour sanction
31/1/2009   Sanction et promulgation
9/2/2009   Publication (8436-8456)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 6/11/2008
[S2] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 18/12/2008
Commission: Justice
Adopté avec amendement 2/12/2008, 3/12/2008, 9/12/2008, 16/12/2008
[C3] Examen par la Chambre
Non amendé 15/1/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 8/11/2008 15 24/11/2008
Décision CPC sur les délais
art. 74, 75, 76, 77 => art. 77 Constitution
Délai d'évocation 8/11/2008 15 24/11/2008
Reprise du délai Délai d'évocation 8/11/2008 15 24/11/2008
Décision CPC sur les délais
reporté
Délai d'évocation 8/11/2008 15 24/11/2008
Suspension délai
convocation CPC
Délai d'examen (S1) 25/11/2008 51
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 25/11/2008 60 9/2/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
31/1/2009 9/2/2009 , page 8436-8456

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