S. 4-984 Fiche du dossier Ch. 52-1593

Les priorités de la Présidence française de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

présidence du Conseil de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-984/1 4-984/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/11/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
7/10/2008   Dépôt Doc. 4-984/1 4-984/1 (PDF)
18/11/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
7/10/2008   Dépôt
7/10/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
7/10/2008   Envoi en commission
7/10/2008   Inscription ordre du jour
7/10/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
7/10/2008   Echange de vues
Exposé de S.E.M. D. Boché, ambassadeur de France en Belgique.
Doc. 4-984/1 4-984/1 (PDF)
7/10/2008   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 7/10/2008