S. 4-874 Fiche du dossier Ch. 52-1404

Rapport d'activités 2007 du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
Organe de coordination pour l'analyse de la menace
rapport d'activité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-874/1 4-874/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 9/7/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
9/7/2008   Dépôt Doc. 4-874/1 4-874/1 (PDF)
9/7/2008   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
9/7/2008   Envoi en commission
9/7/2008   Inscription ordre du jour
9/7/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne, Guido De Padt
9/7/2008   Examen
9/7/2008   Fin d'examen
9/7/2008   Confiance au rapporteur
  [C2] Examen par la Chambre
9/7/2008   Dépôt Doc. 4-874/1 4-874/1 (PDF)
9/7/2008   Fin d'examen
16/10/2008   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 9/7/2008
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé