S. 4-864 Fiche du dossier Ch. 52-1248

Projet de loi portant sur la contribution belge au financement de l'annulation de la dette consentie par le Fonds Monétaire International au profit du Libéria
Gouvernement Y. Leterme I  

allégement de la dette
Liberia
Fonds monétaire international

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1248/1 Projet de loi 12/6/2008
Ch. 52-1248/2 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/7/2008
4-864/1 4-864/1 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 22/10/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
12/6/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1248/1
1/7/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 145
10/7/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 50, p. 90
10/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+118/-16/o1)
Compte rendu intégral n° 51, p. 100 		Doc. Ch. 52-1248/2
10/7/2008   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
11/7/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
22/10/2008   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 4-864/1 4-864/1 (PDF)
22/10/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
23/10/2008   Soumission par Chambre pour sanction
12/11/2008   Sanction et promulgation
1/12/2008   Publication (63031)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 10/7/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non évoqué  
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 12/7/2008 15 21/10/2008
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 12/7/2008 0 21/10/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
12/11/2008 1/12/2008, page 63031