S. 4-863 Fiche du dossier Ch. 52-1257

Projet de loi relatif à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth
Gouvernement Y. Leterme I  

Institut national d'assurance maladie-invalidité
traitement des données
Registre national des personnes physiques
politique de la santé
Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
plate-forme eHealth
prévention des maladies
formalité administrative
accès à l'information
protection de la vie privée
loi-programme
administration électronique
application de l'informatique
profession de la santé
Banque-Carrefour de la sécurité sociale
Caisse des soins de santé de la SNCB
échange d'information
droits du malade
santé publique
sécurité sociale
données médicales
soins de santé
Autorité de protection des données
assurance maladie
données personnelles

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-1257/1 Projet de loi 17/6/2008
Ch. 52-1257/2 Amendements 1/7/2008
Ch. 52-1257/3 Rapport fait au nom de la commission 9/7/2008
Ch. 52-1257/4 Texte adopté par la commission 9/7/2008
Ch. 52-1257/5 Amendements déposés en séance plénière 10/7/2008
Ch. 52-1257/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 10/7/2008
4-863/1 4-863/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 11/7/2008
4-863/2 4-863/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 15/7/2008
4-863/3 4-863/3 (PDF) Décision de ne pas amender 18/7/2008
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
17/6/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-1257/1
9/7/2008   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-1257/3
10/7/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 50, p. 47-90 + n° 51, p. 97-98
10/7/2008   Demande de renvoi (rejeté)
Compte rendu intégral n° 51, p. 97
10/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+101/-0/o34)
Compte rendu intégral n° 51, p. 98-100
Doc. Ch. 52-1257/6
10/7/2008   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
11/7/2008   Transmission au Sénat pour la première fois
11/7/2008   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-863/1 4-863/1 (PDF)
11/7/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
17/7/2008   Inscription ordre du jour
18/7/2008   Discussion générale Ann. 4-41 Ann. 4-41 (PDF)
18/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-4/o0) Ann. 4-41 Ann. 4-41 (PDF)
Doc. 4-863/3 4-863/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
11/7/2008   Envoi en commission
14/7/2008   Inscription ordre du jour
14/7/2008   Désignation rapporteur(s): Jacques Brotchi
14/7/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o3)
14/7/2008   Adoption sans amendement
15/7/2008   Inscription ordre du jour
15/7/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (9 voix)
Doc. 4-863/2 4-863/2 (PDF)
18/7/2008   Transmission à la Chambre pour sanction
23/7/2008   Soumission par Chambre pour sanction
21/8/2008   Sanction et promulgation
13/10/2008   Publication (54454-54465)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 10/7/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/7/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 14/7/2008, 15/7/2008
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 12/7/2008 15 21/10/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 12/7/2008 60 15/12/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/8/2008 13/10/2008 , page 54454-54465

Banque carrefour de la législation