S. 4-856 Fiche du dossier                  

Conflit d'intérêts entre l'Assemblée de la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (doc. Chambre, n° 52-0037/1)
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Conflit d'intérêts entre l'Assemblée la Commission communautaire française et la Chambre des représentants à propos de la proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (doc. Chambre, n° 52-0039/1)
Commission des Affaires institutionnelles  

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conflit d'intérêts (cadre institutionnel belge)
Région de Bruxelles-Capitale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-856/1 4-856/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 13/11/2008
4-856/2 4-856/2 (PDF) Proposition d'avis motivé adopté par la commission 13/11/2008
4-856/3 4-856/3 (PDF) Amendements à la proposition d'avis motivé 20/11/2008
                                      
Chronologie
  Conflit d'intérêts
  [S1] Examen par le Sénat
7/7/2008   Adressé au Sénat pour avis motivé
16/10/2008   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
13/11/2008   Inscription ordre du jour
20/11/2008   Amendements à la proposition d'avis motivé Doc. 4-856/3 4-856/3 (PDF)
20/11/2008   Discussion générale Ann. 4-49 Ann. 4-49 (PDF)
20/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+43/-8/o4) Ann. 4-49 Ann. 4-49 (PDF)
20/11/2008   Adoption sans amendement
Adoption proposition d'avis motivé
  Commission: Affaires institutionnelles
16/10/2008   Envoi en commission
16/10/2008   Inscription ordre du jour
16/10/2008   Désignation rapporteur(s): Anne-Marie Lizin, Pol Van Den Driessche
16/10/2008   Examen
23/10/2008   Inscription ordre du jour
23/10/2008   Examen
6/11/2008   Inscription ordre du jour
6/11/2008   Adoption d'une proposition d'avis motivé
6/11/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+13/-2/o1)
6/11/2008   Adoption sans amendement
13/11/2008   Inscription ordre du jour
13/11/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (11 voix)
Doc. 4-856/1 4-856/1 (PDF)
13/11/2008   Proposition d'avis motivé Doc. 4-856/2 4-856/2 (PDF)
20/11/2008   Remise d'un avis motivé
Premier ministre Président de l'Assemblée de la Commission communautaire française Président de la Chambre des représentants
20/11/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Conflit d'intérêts Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 20/11/2008
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé 16/10/2008, 23/10/2008, 6/11/2008, 13/11/2008

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