S. 4-792 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution pour un Traité économique et social européen et la mise en oeuvre de "coopérations renforcées"
José Daras    Vera Dua    Marcel Cheron    Freya Piryns    Josy Dubié    Isabelle Durant    Carine Russo   

Union européenne
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politique économique
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harmonisation fiscale
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résolution du Parlement
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Protocole de Kyoto
économie verte
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-792/1 4-792/1 (PDF) Proposition de résolution 3/6/2008
4-792/2 4-792/2 (PDF) Rapport fait au nom de la délégation du Sénat 27/11/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/6/2008   Dépôt Doc. 4-792/1 4-792/1 (PDF)
5/6/2008   Prise en considération
5/6/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
5/6/2008   Envoi en commission
21/10/2008   Inscription ordre du jour
21/10/2008   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans
21/10/2008   Examen
21/10/2008   Demande d'avis interne: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/11/2008   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission d'avis: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/11/2008   Envoi en commission pour avis
12/11/2008   Inscription ordre du jour
12/11/2008   Désignation rapporteur(s): Margriet Hermans, Anne Delvaux
12/11/2008   Exposé introductif
12/11/2008   Examen
12/11/2008   Ordre des travaux
19/11/2008   Inscription ordre du jour
19/11/2008   Audition avec Mme Thérèse Boutsen, attachée sociale à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne
19/11/2008   Examen
25/11/2008   Inscription ordre du jour
25/11/2008   Non traité
27/11/2008   Inscription ordre du jour
27/11/2008   Examen
27/11/2008   Emettre avis
l'avis a été adopté par 4 voix et 1 abstention
27/11/2008   Fin d'examen
27/11/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-792/2 4-792/2 (PDF)
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 21/10/2008
Commission d'avis: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/11/2008, 19/11/2008, 27/11/2008

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