S. 4-742 Fiche du dossier                  

Note de politique générale concernant l'égalité des chances
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes   Commission des Affaires sociales  

politique gouvernementale
égalité de traitement
égalité homme-femme
Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
égalité de rémunération
racisme
xénophobie
aide à l'emploi
assurance chômage
marché du travail
offre d'emploi
étude d'impact
discrimination sexuelle
discrimination fondée sur un handicap
discrimination basée sur la nationalité
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
sécurité sociale
violence domestique
condition féminine
pauvreté
asile politique
participation des femmes
travailleur migrant
lutte contre la discrimination
intégration des migrants
maternité
travail à temps partiel
violence sexuelle
garde d'enfants
politique de l'emploi de l'UE
congé de paternité
discrimination fondée sur l'âge
statistique officielle
travail féminin
parent célibataire
famille monoparentale
interruption de carrière
minorité sexuelle
travailleur handicapé
intégration des handicapés
femme migrante
politique de l'emploi
politique migratoire
prestation aux survivants
bas salaire
demandeur d'asile
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-742/1 4-742/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission et du comité d'avis 14/5/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/5/2008   Dépôt
14/5/2008   Envoi en commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/5/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
14/5/2008   Envoi en commission
14/5/2008   Inscription ordre du jour
14/5/2008   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Anne Delvaux
14/5/2008   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
14/5/2008   Echange de vues
14/5/2008   Rapport Doc. 4-742/1 4-742/1 (PDF)
14/5/2008   Fin d'examen
  Commission: Affaires sociales
14/5/2008   Envoi en commission
14/5/2008   Inscription ordre du jour
14/5/2008   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Anne Delvaux
14/5/2008   Exposé introductif par Joëlle Milquet,
vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances
14/5/2008   Echange de vues
14/5/2008   Rapport Doc. 4-742/1 4-742/1 (PDF)
14/5/2008   Fin d'examen
14/5/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 14/5/2008
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/5/2008