S. 4-721 Fiche du dossier                  

Note de politique générale en matière de lutte contre la pauvreté
Commission des Affaires sociales  

endettement
réinsertion sociale
pauvreté
sans-abri
politique gouvernementale
régime de retraite
obligation alimentaire
pouvoir d'achat
logement social
programme d'action
politique sociale européenne
solvabilité financière
budget de l'État
allocation complémentaire
enfant
droits de l'enfant
soins de santé
personne âgée
prix de l'énergie
femme
prestation sociale
réinsertion professionnelle

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-721/1 4-721/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 29/4/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/4/2008   Dépôt
29/4/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
29/4/2008   Envoi en commission
29/4/2008   Inscription ordre du jour
29/4/2008   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
29/4/2008   Echange de vues
avec M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la Pauvreté
29/4/2008   Rapport Doc. 4-721/1 4-721/1 (PDF)
29/4/2008   Fin d'examen
29/4/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 29/4/2008