S. 4-720 Fiche du dossier                  

Note de politique générale en matière de l'intégration sociale et des pensions
Commission des Affaires sociales  

gaz naturel
prestation sociale
combustible
personnel contractuel
pauvreté
fossé numérique
politique gouvernementale
régime de retraite
Union européenne
intégration sociale
pouvoir d'achat
insertion professionnelle
revenu minimal d'existence
économie sociale
fonction publique
personne retraitée
budget de l'État
retraite complémentaire
cumul de revenus
cotisation sociale
personne âgée
énergie électrique
prix de l'énergie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-720/1 4-720/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 29/4/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/4/2008   Dépôt
29/4/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
29/4/2008   Envoi en commission
29/4/2008   Inscription ordre du jour
29/4/2008   Désignation rapporteur(s): Els Schelfhout
29/4/2008   Echange de vues
avec Mme Marie Arena, ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes
29/4/2008   Rapport Doc. 4-720/1 4-720/1 (PDF)
29/4/2008   Fin d'examen
29/4/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 29/4/2008