S. 4-703 Fiche du dossier Ch. 52-1165

La situation au Tibet et les droits de l'Homme en Chine
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

droits de l'homme
jeux Olympiques
Chine
question du Tibet
peine de mort

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-703/1 4-703/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 14/5/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
16/4/2008   Dépôt Doc. 4-703/1 4-703/1 (PDF)
16/4/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
16/4/2008   Envoi en commission
16/4/2008   Inscription ordre du jour
16/4/2008   Désignation rapporteur(s): Pol Van Den Driessche, Bruno Tuybens
16/4/2008   Echange de vues
avec S. E. Mme ZHANG Qiyue, ambassadrice de la République pomulaire de Chine
16/4/2008   Echange de vues
avec Mme Dominique Demees, Mme Kristel Buysse et M. Frank Meeussen, représentants d'Amnesty International
16/4/2008   Echange de vues
avec Mme Dominique Demees, Mme Kristel Buysse et M. Frank Meeussen, représentants d'Amnesty International
7/5/2010   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
14/5/2008   Dépôt Doc. 4-703/1 4-703/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 16/4/2008
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé  

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