S. 4-661 Fiche du dossier Ch. 52-811

Projet de loi portant des dispositions diverses en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à l'implication des travailleurs au sein de la société coopérative européenne
Gouvernement G. Verhofstadt III  

information des travailleurs
action en justice
mesure nationale d'exécution
participation des travailleurs
coopérative européenne
confidentialité
juridiction du travail
représentation du personnel

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-811/1 Projet de loi 12/2/2008
Ch. 52-811/2 Rapport fait au nom de la commission 17/3/2008
4-661/1 4-661/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 20/3/2008
4-661/2 4-661/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/4/2008
4-661/3 4-661/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 24/4/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
12/2/2008   Dépôt Doc. Ch. 52-811/1
14/3/2008   Adoption en commission (sans modifications) Doc. Ch. 52-810/2
19/3/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 26, p. 20-21
19/3/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+138/-0/o1)
Compte rendu intégral n° 27, p. 14-15
19/3/2008   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
20/3/2008   Transmission Doc. 4-661/1 4-661/1 (PDF)
20/3/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
17/4/2008   Inscription ordre du jour
24/4/2008   Discussion générale Ann. 4-26 Ann. 4-26 (PDF)
24/4/2008   Discussion des articles Ann. 4-26 Ann. 4-26 (PDF)
24/4/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o1) Ann. 4-26 Ann. 4-26 (PDF)
Doc. 4-661/3 4-661/3 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
20/3/2008   Envoi en commission
16/4/2008   Inscription ordre du jour
16/4/2008   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
16/4/2008   Examen
16/4/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o0)
16/4/2008   Adoption sans amendement
16/4/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-661/2 4-661/2 (PDF)
24/4/2008   Soumis par Sénat pour sanction
9/5/2008   Sanction et promulgation
23/7/2008   Publication (38406-38407)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 19/3/2008
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 24/4/2008
Commission: Affaires sociales
Non amendé 16/4/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
9/5/2008 23/7/2008, page 38406-38407