S. 4-602 Fiche du dossier                  

Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles
Hugo Vandenberghe    Philippe Monfils    Paul Wille    Philippe Moureaux    Johan Vande Lanotte    Francis Delpérée    Marcel Cheron    Freya Piryns   

transport public
politique agricole nationale
politique agricole régionale
sécurité routière
politique industrielle
réforme institutionnelle
transfert de compétence
régionalisation
régions et communautés de Belgique
moyen de communication de masse
radiodiffusion
télévision
télécommunication
enseignement de la conduite
politique du logement
logement social
bail
bail rural
cheptel
calamité agricole
Fonds des calamités
Bureau d'intervention et de restitution belge
sécurité des bâtiments
économie sociale
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
finances régionales
politique des prix
gestion des déchets
gestion de l'eau
télédistribution
distribution de l'électricité
distribution du gaz
équipement social
taxi
location immobilière
magasin à grande surface
licence commerciale
commerce de détail
réglementation commerciale
tourisme
navigation fluviale
batellerie
contrôle de la circulation
transport par voie navigable
norme de sécurité
bateau
réglementation de la vitesse
circulation routière
amende
sanction administrative
signalisation
contrôle technique
véhicule utilitaire
poids et dimensions
permis de conduire
lutte anti-incendie
voirie
expropriation
procédure judiciaire
droit international-droit interne
relation État-région
droit de l'UE-droit national
violation du droit de l'UE
droit international
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
représentation politique
instance de contrôle
Fonds d'équipements et de services collectifs
garde d'enfants
Région de Bruxelles-Capitale
capitale
fonds budgétaire
économie régionale
politique énergétique
norme technique
politique économique
transport routier
chargement
Communauté germanophone
bande de fréquences
aide à l'investissement
investissement étranger
mobilité durable
Protocole de Kyoto
répartition des compétences
politique de l'eau

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-602/1 4-602/1 (PDF) Proposition de loi spéciale 5/3/2008
4-602/2 4-602/2 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 30/4/2008
4-602/3 4-602/3 (PDF) Amendements 1/7/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/3/2008   Dépôt Doc. 4-602/1 4-602/1 (PDF)
6/3/2008   Prise en considération
6/3/2008   Envoi en commission: Affaires institutionnelles
6/3/2008   Demande d'avis extérieur: Conseil de la Communauté germanophone
6/3/2008   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
30/4/2008   Réception avis externe: Conseil d'Etat
44.243/AG - 10.4.2008
Doc. 4-602/2 4-602/2 (PDF)
  Commission: Affaires institutionnelles
6/3/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé  

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