S. 4-598 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à l'étiquetage et aux messages à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées
Philippe Mahoux   

maternité
prévention des maladies
produit d'emballage
alcoolisme
étiquetage
boisson alcoolisée
produit conditionné
protection maternelle et infantile

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-598/1 4-598/1 (PDF) Proposition de loi 28/2/2008
4-598/2 4-598/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/5/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
28/2/2008   Dépôt Doc. 4-598/1 4-598/1 (PDF)
6/3/2008   Prise en considération
6/3/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
22/5/2008   Inscription ordre du jour
29/5/2008   Discussion générale Ann. 4-31 Ann. 4-31 (PDF)
29/5/2008   Sans objet suite à l'adoption d'un autre dossier
Voir n° 4-530
  Commission: Affaires sociales
6/3/2008   Envoi en commission
9/4/2008   Inscription ordre du jour
9/4/2008   Non traité
16/4/2008   Inscription ordre du jour
16/4/2008   Désignation rapporteur(s): Dirk Claes
16/4/2008   Examen
23/4/2008   Inscription ordre du jour
23/4/2008   Examen
30/4/2008   Inscription ordre du jour
30/4/2008   Examen
14/5/2008   Inscription ordre du jour
14/5/2008   Sans objet
à la suite de l'adoption de la proposition de loi n° 4-530/1
21/5/2008   Inscription ordre du jour
21/5/2008   Approbation rapport
Le rapport de M. Dirk Claes est approuvé à l'unanimité (11 voix) 		Doc. 4-598/2 4-598/2 (PDF)
29/5/2008   Sans objet
29/5/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé 29/5/2008
Commission: Affaires sociales
Sans objet 16/4/2008, 23/4/2008, 30/4/2008, 21/5/2008