S. 4-559 Fiche du dossier Ch. 52-812

Plan National de Sécurité 2008-2011
Gouvernement G. Verhofstadt III  

corruption
fraude fiscale
blanchiment d'argent
criminalité
police locale
nuisance
délinquance juvénile
politique gouvernementale
victime
crime contre les biens
délit environnemental
sécurité publique
violence domestique
vandalisme
gestion
lutte contre le crime
sanction administrative
traite des êtres humains
délit économique
trafic de stupéfiants
criminalité informatique
nouvelle technologie
terrorisme
violence
administration du personnel
police
problème social
circulation routière
sécurité routière
coopération policière (UE)
vol
coopération policière
poursuite judiciaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-559/1 4-559/1 (PDF) Note de politique générale 13/2/2008
Ch. 52-812/2 Rapport fait au nom des commissions réunies 5/3/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
13/2/2008   Dépôt Doc. 4-559/1 4-559/1 (PDF)
13/2/2008   Discussion en commissions réunies Doc. Ch. 52-812/2
13/2/2008   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
13/2/2008   Dépôt Doc. 4-559/1 4-559/1 (PDF)
13/2/2008   Fin d'examen
13/2/2008   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé