S. 4-539 Fiche du dossier Ch. 52-1018

Transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

mesure nationale d'exécution
recours en manquement
droit de l'UE-droit national
Cour de justice de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
violation du droit de l'UE
directive (UE)
méthode communautaire
déficit de transposition

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-539/1 4-539/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/2/2008
4-539/2 4-539/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/3/2009
4-539/3 4-539/3 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 1/12/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
20/2/2008   Dépôt
7/5/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
20/2/2008   Dépôt
20/2/2008   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/2/2008   Envoi en commission
20/2/2008   Inscription ordre du jour
20/2/2008   Désignation rapporteur(s): Anne Delvaux, Herman De Croo
20/2/2008   Echange de vues
avec M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères 		Doc. 4-539/1 4-539/1 (PDF)
30/3/2009   Inscription ordre du jour
30/3/2009   Echange de vues
avec M. Karel De Gucht, ministre des Affaires Etrangères 		Doc. 4-539/2 4-539/2 (PDF)
24/11/2009   Inscription ordre du jour
24/11/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Ilse Uyttersprot
24/11/2009   Echange de vues
avec M. Olivier Chastel, Secrétaire d'état des affaires européennes 		Doc. 4-539/3 4-539/3 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/2/2008, 30/3/2009, 24/11/2009