S. 4-523 Fiche du dossier Ch. 52-915

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Botswana, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2006
Gouvernement G. Verhofstadt III  

ratification d'accord
Botswana
investissement étranger
Union économique belgo-luxembourgeoise
promotion des investissements

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-523/1 4-523/1 (PDF) Projet de loi 23/1/2008
4-523/2 4-523/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 12/2/2008
Ch. 52-915/1 Projet transmis par le Sénat 29/2/2008
Ch. 52-915/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/5/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
23/1/2008   Dépôt Doc. 4-523/1 4-523/1 (PDF)
23/1/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
21/2/2008   Inscription ordre du jour
28/2/2008   Discussion générale Ann. 4-18 Ann. 4-18 (PDF)
28/2/2008   Discussion des articles Ann. 4-18 Ann. 4-18 (PDF)
28/2/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+52/-0/o6) Ann. 4-18 Ann. 4-18 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
23/1/2008   Envoi en commission
12/2/2008   Inscription ordre du jour
12/2/2008   Désignation rapporteur(s): Elke Tindemans
12/2/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
12/2/2008   Adoption sans amendement
12/2/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-523/2 4-523/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
28/2/2008   Transmission Doc. Ch. 52-915/1
23/4/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 99
15/5/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 37, p. 43-44
15/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+129/-0/o10)
Compte rendu intégral n° 37, p. 65
Doc. Ch. 52-915/2
15/5/2008   Adoption sans amendement
15/5/2008   Soumission par Chambre pour sanction
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Soumis pour sanction  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 28/2/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 12/2/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 15/5/2008