S. 4-517 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant les droits de l'enfant en Bulgarie et l'accueil d'enfants
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

résolution du Parlement
Bulgarie
établissement psychiatrique
État membre UE
traitement cruel et dégradant
orphelin
équipement social
Roms
droits de l'enfant

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-517/1 4-517/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 31/1/2008
4-517/2 4-517/2 (PDF) Texte adopté par la commission 31/1/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/1/2008   Dépôt
22/1/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
31/1/2008   Inscription ordre du jour
31/1/2008   Discussion générale Ann. 4-15 Ann. 4-15 (PDF)
31/1/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+54/-0/o0) Ann. 4-15 Ann. 4-15 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
22/1/2008   Envoi en commission
22/1/2008   Inscription ordre du jour
22/1/2008   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
22/1/2008   Examen
29/1/2008   Inscription ordre du jour
29/1/2008   Audition de M. Hristo Georgiev, ambassadeur de Bulgarie
29/1/2008   Audition de Mme Ankie Vandekerckhove, Kinderrechtencommissaris
29/1/2008   Audition de M. Yves Willemot, directeur général d'UNICEF Belgium
29/1/2008   Audition de M. Stephan Durviaux, conseiller du délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant
29/1/2008   Echange de vues
31/1/2008   Inscription ordre du jour
31/1/2008   Examen
en vue de la rédaction d'une resolution (article 22.3 du Règlement du Sénat)
31/1/2008   Echange de vues
Entretien avec un représentant du ministre des Affaires étrangères sur le déroulement de la mission technique en Bulgarie
31/1/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
31/1/2008   Adoption sans amendement
31/1/2008   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-517/1 4-517/1 (PDF)
31/1/2008   Texte adopté Doc. 4-517/2 4-517/2 (PDF)
31/1/2008   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Ministre des Affaires étrangères
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 31/1/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 22/1/2008, 29/1/2008, 31/1/2008