S. 4-491 Fiche du dossier Ch. 52-376

Projet de loi visant à élargir le public-cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout et à augmenter la quantité de mazout donnant droit à cette allocation
Colette Burgeon   Karine Lalieux   Dalila Douifi  

catégorie sociale défavorisée
chauffage
pauvreté
fonds budgétaire
fioul
prix de l'énergie

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-376/1 Proposition de loi 14/11/2007
Ch. 52-376/2 Amendements 27/11/2007
Ch. 52-376/3 Avis de la Cour des comptes 11/12/2007
Ch. 52-376/4 Amendements 12/12/2007
Ch. 52-376/5 Rapport fait au nom de la commission 18/12/2007
Ch. 52-376/6 Texte adopté par la commission 18/12/2007
4-491/1 4-491/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 20/12/2007
Ch. 52-376/7 Amendements déposés en séance plénière 20/12/2007
Ch. 52-376/8 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 20/12/2007
4-491/2 4-491/2 (PDF) Amendements 21/12/2007
4-491/3 4-491/3 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 21/12/2007
4-491/4 4-491/4 (PDF) Décision de ne pas amender 21/12/2007
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
14/11/2007   Dépôt Doc. Ch. 52-376/1
22/11/2007   Prise en considération
22/11/2007   Demande d'urgence (adopté)
Compte rendu intégral n° 6, p. 27-28
11/12/2007   Réception avis externe: Cour des comptes Doc. Ch. 52-376/3
18/12/2007   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-376/5
20/12/2007   Examen
Compte rendu intégral n° 12, p. 12-35 + p. 41-42
20/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+65/-59/o14)
Compte rendu intégral n° 12, p. 42-43 		Doc. Ch. 52-376/8
20/12/2007   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
20/12/2007   Transmission au Sénat pour la première fois
20/12/2007   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-491/1 4-491/1 (PDF)
20/12/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
21/12/2007   Inscription ordre du jour
21/12/2007   Discussion générale Ann. 4-10 Ann. 4-10 (PDF)
21/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-0/o16) Ann. 4-10 Ann. 4-10 (PDF)
Doc. 4-491/4 4-491/4 (PDF)
  Commission: Affaires sociales
20/12/2007   Envoi en commission
20/12/2007   Inscription ordre du jour
20/12/2007   Désignation rapporteur(s): Patrik Vankrunkelsven
20/12/2007   Examen
21/12/2007   Inscription ordre du jour
21/12/2007   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-2/o2)
21/12/2007   Adoption sans amendement
21/12/2007   Confiance au rapporteur Doc. 4-491/3 4-491/3 (PDF)
21/12/2007   Transmission à la Chambre pour sanction
21/12/2007   Soumission par Chambre pour sanction
7/1/2008   Sanction et promulgation
23/1/2008   Publication (3707-3708)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 20/12/2007
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 21/12/2007
Commission: Affaires sociales
Non amendé 20/12/2007, 21/12/2007
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 21/12/2007 15 21/1/2008
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 21/12/2007 60 5/3/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
7/1/2008 23/1/2008, page 3707-3708