S. 4-1778 Fiche du dossier Ch. 52-2591

Contrôle des dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009
Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques  

financement des partis
financement électoral

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1778/1 4-1778/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission de contrôle 4/5/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
4/5/2010   Dépôt Doc. 4-1778/1 4-1778/1 (PDF)
  [S2] Examen par le Sénat
4/5/2010   Dépôt Doc. 4-1778/1 4-1778/1 (PDF)
4/5/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
A l'examen  
[S2] Examen par le Sénat
Déposé