S. 4-1734 Fiche du dossier Ch. 52-2589

Rapport d'activités et Rapport d'observatoire 2008 du Comité P
Commission chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R)  

gardien de la paix
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1734/1 4-1734/1 (PDF) Rapport du Comité permanent de contrôle 3/5/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/3/2010   Dépôt
19/3/2010   Envoi en commission: Commission du suivi Comité permanent R
  Commission: Commission du suivi Comité permanent R
19/3/2010   Envoi en commission
19/3/2010   Inscription ordre du jour
19/3/2010   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne, Stefaan Van Hecke
19/3/2010   Examen du rapport annuel
3/5/2010   Rapport Doc. 4-1734/1 4-1734/1 (PDF)
3/5/2010   Fin d'examen
3/5/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Commission du suivi Comité permanent R
Examen terminé 19/3/2010