S. 4-1708 Fiche du dossier Ch. 52-2571

Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et la comitologie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
délégation de pouvoir
acte de l'UE
pouvoir d'exécution
mesure nationale d'exécution
transparence du processus décisionnel
applicabilité directe
traité sur l'Union européenne
comitologie
acte législatif (UE)

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1708/1 4-1708/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/4/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
16/3/2010   Dépôt Doc. 4-1708/1 4-1708/1 (PDF)
27/4/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
16/3/2010   Dépôt
16/3/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
16/3/2010   Envoi en commission
16/3/2010   Inscription ordre du jour
16/3/2010   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
16/3/2010   Echange de vues
Echange de vues avec M. Didier Seeuws, Représentant permanent adjoint de la Belgique auprès de l'Union européenne
Doc. 4-1708/1 4-1708/1 (PDF)
16/3/2010   Fin d'examen
16/3/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 16/3/2010