S. 4-1707 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen informel des 25 et 26 mars 2010.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

programme de l'UE
politique de développement
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion au sommet
Conseil européen
Grèce
déficit budgétaire
crise monétaire
zone euro
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politique de l'environnement de l'UE
politique de la recherche de l'UE
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énergie renouvelable
rendement énergétique
population en âge de travailler
population active occupée
réchauffement climatique
recherche et développement
pauvreté
formation professionnelle
innovation
effet de serre atmosphérique
politique énergétique
stratégie européenne pour l'emploi
intégration sociale
responsabilité sociale de l'entreprise
travail féminin
finances internationales
croissance économique
mouvement de capitaux
développement durable
mesure nationale d'exécution
Protocole de Kyoto
Comité européen du risque systémique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1707/1 4-1707/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/3/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
30/3/2010   Dépôt Doc. 4-1707/1 4-1707/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
30/3/2010   Dépôt
30/3/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
30/3/2010   Envoi en commission
30/3/2010   Inscription ordre du jour
30/3/2010   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
30/3/2010   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats de la réunion informelle des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne des 25 et 26 mars 2010.
Doc. 4-1707/1 4-1707/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 30/3/2010