S. 4-1694 Fiche du dossier                  

Le Conseil européen informel du 11 février 2010
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réunion au sommet
Conseil européen
Grèce
déficit budgétaire
crise monétaire
zone euro
politique de l'emploi de l'UE
politique de l'environnement de l'UE
politique de la recherche de l'UE
réduction des émissions de gaz
énergie renouvelable
population en âge de travailler
population active occupée
réchauffement climatique
recherche et développement
pauvreté
formation professionnelle
effet de serre atmosphérique
politique énergétique
stratégie européenne pour l'emploi
innovation
fonctionnement institutionnel
dette publique
présidence du Conseil de l'Union européenne
aviation civile
titre de transport
transport aérien
impôt
Protocole de Kyoto

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1694/1 4-1694/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 2/3/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
2/3/2010   Dépôt Doc. 4-1694/1 4-1694/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
2/3/2010   Dépôt
2/3/2010   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
2/3/2010   Envoi en commission
2/3/2010   Inscription ordre du jour
2/3/2010   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
2/3/2010   Echange de vues
Echange de vues avec M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats de la réunion informelle des Chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne du 11 février 2010 à Bruxelles. 		Doc. 4-1694/1 4-1694/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 2/3/2010