S. 4-1662 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative à la publicité concernant les motocyclettes
Vanessa Matz   

Protocole de Kyoto
réduction des émissions de gaz
publicité
information du consommateur
carburant
gaz à effet de serre
consommation d'énergie
véhicule à deux roues

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1662/1 4-1662/1 (PDF) Proposition de loi 11/2/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/2/2010   Dépôt Doc. 4-1662/1 4-1662/1 (PDF)
25/2/2010   Prise en considération
25/2/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/2/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé