S. 4-1635 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à autoriser l'installation de scanners corporels
Alain Destexhe   

protection de la vie privée
sécurité et gardiennage
sécurité des transports
sécurité publique
aéroport
nouvelle technologie
sécurité aérienne
terrorisme
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1635/1 4-1635/1 (PDF) Proposition de résolution 4/2/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
4/2/2010   Dépôt Doc. 4-1635/1 4-1635/1 (PDF)
11/2/2010   Prise en considération
11/2/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/2/2010   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé