S. 4-1631 Fiche du dossier                  

Traite des êtres humains
   Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives

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Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-1631/1 4-1631/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 4/5/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/12/2009   Dépôt
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
8/12/2009   Envoi en commission
8/12/2009   Inscription ordre du jour
8/12/2009   Composition du groupe de travail
"Traite des êtres humains"
8/12/2009   Membres du groupe de travail
CD&V : Dirk Claes, Nahima Lanjri, MR : Richard Fournaux, Philippe Monfils, Open Vld : Ann Somers, VB : Yves Buysse, PS : Caroline Désir, sp.a : Fatma Pehlivan, Ecolo : José Daras
  Groupe de travail "Traite des êtres humains"
15/12/2009   Envoi en groupe de travail
5/1/2010   Inscription ordre du jour
5/1/2010   Nomination du bureau
président : M. Dirk Claes premier vice-président : M. Philippe Monfils deuxième vice-présidente : Mme Caroline Désir
5/1/2010   Ordre des travaux
19/1/2010   Inscription ordre du jour
19/1/2010   Rapport annuel sur la Trate et le Trafic des êtres humains
du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.- Recommandations
19/1/2010   Audition de M. Edouard Delruelle, directeur adjoint, Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
19/1/2010   Audition de M. Koen Dewulf, chef du service Traite des êtres humains, Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
19/1/2010   Audition de Mme Patricia Lecocq, juriste près du service Traite des êtres humains, Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
19/1/2010   Audition de M. Stef Janssens, analyste près du service Traité des êtres humains, Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme
19/1/2010   Echange de vues
2/2/2010   Inscription ordre du jour
2/2/2010   Audition de M. Stefan De Clerck, ministre de la Justice
2/2/2010   Audition de M. Johan Delmulle, procureur fédéral
2/2/2010   Audition de M. Frédéric Kurz, substitut général à Liège, responsable pour le réseau d'expertise concernant la traite des êtres humains
2/2/2010   Audition de M. Freddy Gazan, chef du service de la politique criminelle
2/2/2010   Audition de M. Cédric Visart de Bocarmé, procureur général près la Cour d'Appel de Liège
2/2/2010   Echange de vues
24/2/2010   Inscription ordre du jour
24/2/2010   Audition avec Mme Karin Carlens, premier substitut près le parquet de Bruxelles
24/2/2010   Audition avec Mme Cathérine Collignon, premier substitut près le parquet de Liège
24/2/2010   Audition avec M. Luc Falmagne, auditeur du travail de Liège
24/2/2010   Audition avec M. Charles-Eric Clesse, premier substitut près l'auditorat du travail de Charleroi
2/3/2010   Inscription ordre du jour
2/3/2010   Audition de M. Wim Bontinck, commissaire principal, chef du service Traite des êtres humains, Police judiciaire fédérale
2/3/2010   Audition de M. Christian Deville, commissaire principal Police locale Charleroi
2/3/2010   Audition de M. Johan Debuf, inspecteur principal zone de police Schaerbeek, Saint-Josse-ten-Noode et Evere
2/3/2010   Audition de M. Patrick Bourgeois, commissaire principal Police judiciaire fédérale Bruxelles
2/3/2010   Echange de vues
16/3/2010   Inscription ordre du jour
16/3/2010   Audition de M. Paul Neuville, Service d'Information et de Recherches Sociales (SIRS)
16/3/2010   Audition de M. Ludo Beck, Direction générale Contrôle des lois sociales
16/3/2010   Audition de Mme Brigitte Doudelet, Inspection sociale de l'arrondissement de Liège
16/3/2010   Audition de M. Peter Van Hauwermeiren, Inspection sociale de l'arrondissement de Flandre-Orientale
16/3/2010   Audition de M. Bruno Devillé, Inspection sociale de l'arrondissement de Bruxelles
16/3/2010   Echange de vues
30/3/2010   Inscription ordre du jour
30/3/2010   Audition de M. Denis Xhrouet, Esperanto
30/3/2010   Audition de M. Christian Meulders, Sürya
30/3/2010   Audition de Mme Heidi De Pauw, Pag-Asa
30/3/2010   Audition de Mme Solange Cluydts, Payoke
30/3/2010   Echange de vues
20/4/2010   Inscription ordre du jour
20/4/2010   Audition de Mme Renée Raeymaeckers, Office des Étrangers, Bureau MINTEH
20/4/2010   Audition de M. Jean-Pierre Jacques, Avocat au Barreau de Liège
20/4/2010   Audition de M. Christiaan Sys, M. Jerôme Toussaint, Mme Gerrigje Veldhuis et Mme Lindsey Sandra, SPF Affaires étrangères
20/4/2010   Echange de vues
20/4/2010   Fin d'examen
4/5/2010   Inscription ordre du jour
4/5/2010   Décision de la commission
la commission de l'Intérieur et des Affaires administratives décide à l'unanimité que le président du groupe de travail "Traite des êtres humains" dépose le rapport des auditions
Doc. 4-1631/1 4-1631/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé 15/12/2009
Groupe de travail "Traite des êtres humains"
Examen terminé 15/12/2009, 19/1/2010, 2/2/2010, 24/2/2010, 2/3/2010, 16/3/2010, 30/3/2010, 20/4/2010

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