S. 4-1595 Fiche du dossier Ch. 52-2349

Conférence extraordinaire des présidents des parlements de l'Union européenne
Stockholm - Suède, 12 décembre 2009

traités européens
principe de subsidiarité
principe de proportionnalité
Union européenne
traité de Lisbonne
président du Parlement
Parlement européen
coopération interparlementaire
parlement national
COSAC

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1595/1 4-1595/1 (PDF) Rapport 6/1/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
6/1/2010   Dépôt Doc. 4-1595/1 4-1595/1 (PDF)
6/1/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
6/1/2010   Dépôt Doc. 4-1595/1 4-1595/1 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé