S. 4-1559 Fiche du dossier Ch. 52-2306

Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé publique
Gouvernement Y. Leterme II  

diabète
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médecine
politique de la santé
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maladie de la nutrition
mesure nationale d'exécution
soins de santé
coût de la santé
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inspection vétérinaire
thérapeutique
cytologie
biologie clinique
loi-programme
Centre fédéral d'expertise des soins de santé
santé génésique
cellule souche
Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2306/1 Projet de loi 4/12/2009
Ch. 52-2306/2 Amendements 8/12/2009
Ch. 52-2306/3 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2009
Ch. 52-2306/4 Texte adopté par la commission 14/12/2009
Ch. 52-2306/6 Amendement déposé en séance plénière 16/12/2009
Ch. 52-2306/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/12/2009
4-1559/1 4-1559/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/12/2009
4-1559/2 4-1559/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/12/2009
4-1559/3 4-1559/3 (PDF) Décision de ne pas amender 19/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2306/1
14/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Affaires sociales
14/12/2009   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-2306/3
15/12/2009   Report (distribution du rapport)
Compte rendu intégral n° 128, p. 28
17/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 131, p. 26-28
17/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+112/-0/o23)
Compte rendu intégral n° 131, p. 119-120
Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
Doc. Ch. 52-2306/5
  Commission: Affaires sociales
14/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
14/12/2009   Inscription ordre du jour
14/12/2009   Désignation rapporteur(s): Cindy Franssen
14/12/2009   Examen
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
17/12/2009   Inscription ordre du jour
18/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
18/12/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1559/1 4-1559/1 (PDF)
18/12/2009   Envoi en commission: Affaires sociales
18/12/2009   Discussion générale Ann. 4-104 Ann. 4-104 (PDF)
19/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o6) Ann. 4-105 Ann. 4-105 (PDF)
Doc. 4-1559/3 4-1559/3 (PDF)
19/12/2009   Adoption sans amendement
18/12/2009   Envoi en commission
18/12/2009   Inscription ordre du jour
18/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+11/-0/o1)
18/12/2009   Adoption sans amendement
18/12/2009   Inscription ordre du jour
18/12/2009   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (13 voix)
Doc. 4-1559/2 4-1559/2 (PDF)
19/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
19/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2009   Sanction et promulgation
29/12/2009   Publication (82144-82150)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 17/12/2009
Commission: Affaires sociales
Examen terminé 14/12/2009, 16/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/12/2009, 19/12/2009
Commission: Affaires sociales
Non amendé 18/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 4/1/2010 15 18/1/2010
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 4/1/2010 60 15/3/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2009 29/12/2009, page 82144-82150