S. 4-1556 Fiche du dossier Ch. 52-2257

Projet de loi relatif au régime général d'accise
Gouvernement H. Van Rompuy I  

fiscalité
administration électronique
libre circulation des marchandises
application de l'informatique
mesure nationale d'exécution
produit énergétique
boisson alcoolisée
document électronique
tabac
accise

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2257/1 Projet de loi 17/11/2009
Ch. 52-2257/2 Amendements 1/12/2009
Ch. 52-2257/3 Rapport fait au nom de la commission 10/12/2009
Ch. 52-2257/4 Texte adopté par la commission 10/12/2009
Ch. 52-2257/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/2009
4-1556/1 4-1556/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 16/12/2009
4-1556/2 4-1556/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
4-1556/3 4-1556/3 (PDF) Décision de ne pas amender 17/12/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
17/11/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2257/1
10/12/2009   Adoption en commission (amendé et corrigé) Doc. Ch. 52-2257/3
11/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
15/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 128, p. 1-2
15/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+88/-0/o31)
Compte rendu intégral n° 129, p. 84 		Doc. Ch. 52-2257/5
15/12/2009   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
10/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
16/12/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1556/1 4-1556/1 (PDF)
16/12/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
17/12/2009   Discussion générale Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
17/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+40/-6/o15) Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
Doc. 4-1556/3 4-1556/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2009   Inscription ordre du jour
11/12/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
11/12/2009   Examen
11/12/2009   Fin d'examen
16/12/2009   Envoi en commission
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-1/o1)
16/12/2009   Adoption sans amendement
16/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1556/2 4-1556/2 (PDF)
17/12/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
17/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
22/12/2009   Sanction et promulgation
31/12/2009   Publication (82713-82730)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 11/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 17/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 16/12/2009 15 15/1/2010
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 17/12/2009 60 11/3/2010
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2009 31/12/2009, page 82713-82730