S. 4-1555 Fiche du dossier Ch. 52-2311

Projet de loi portant des dispositions fiscales
Gouvernement Y. Leterme II  

droit fiscal
politique fiscale
administration fiscale
action en justice
loi-programme
collecte de l'impôt
impôt sur le revenu

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2311/1 Projet de loi 4/12/2009
Ch. 52-2311/2 Amendements 9/12/2009
Ch. 52-2311/3 Texte adopté par la commission 14/12/2009
Ch. 52-2311/4 Rapport fait au nom de la commission 14/12/2009
Ch. 52-2311/5 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 15/12/2009
4-1555/1 4-1555/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 16/12/2009
4-1555/2 4-1555/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 16/12/2009
4-1555/3 4-1555/3 (PDF) Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 17/12/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
4/12/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2311/1
10/12/2009   Demande d'urgence par le gouvernement (adopté)
Compte rendu intégral n° 127, p. 74-75
11/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
14/12/2009   Adoption en commission (amendé) Doc. Ch. 52-2310/3
15/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 128, p. 3-11
15/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+81/-0/o39)
Compte rendu intégral n° 129, p. 85 		Doc. Ch. 52-2311/5
15/12/2009   Adoption avec amendement en commission
  [S2] Examen par le Sénat
10/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Transmission Doc. 4-1555/1 4-1555/1 (PDF)
15/12/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
17/12/2009   Discussion générale Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
17/12/2009   Discussion des articles Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
17/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+39/-7/o17) Ann. 4-103 Ann. 4-103 (PDF)
Doc. 4-1555/3 4-1555/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
11/12/2009   Examen anticipatif en commission du Sénat
11/12/2009   Inscription ordre du jour
11/12/2009   Désignation rapporteur(s)
11/12/2009   Examen
11/12/2009   Fin d'examen
15/12/2009   Envoi en commission
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
16/12/2009   Examen
16/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o2)
16/12/2009   Adoption sans amendement
16/12/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1555/2 4-1555/2 (PDF)
17/12/2009   Soumis par Sénat pour sanction
22/12/2009   Sanction et promulgation
31/12/2009   Publication (82840-82841)
15/3/2010   Erratum (16305)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Chambre Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Adopté avec amendement 15/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 11/12/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 17/12/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 16/12/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
22/12/2009 31/12/2009, page 82840-82841
Errata
Le 15/3/2010, page 16305