S. 4-1536 Fiche du dossier Ch. 52-2391

Le Conseil européen de Bruxelles des 10 et 11 décembre 2009
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Protocole de Kyoto
réduction des émissions de gaz
traité de Lisbonne
pays en développement
politique de l'emploi de l'UE
protection de la vie privée
cohésion économique et sociale
présidence du Conseil de l'Union européenne
fonctionnement institutionnel
espace de liberté, sécurité et justice
développement durable
non-prolifération nucléaire
Iran
traité sur l'Union européenne
Afghanistan
président du Conseil européen
récession économique
crise monétaire
contrôle bancaire
politique étrangère et de sécurité commune
politique migratoire de l'UE
réchauffement climatique
rôle international de l'UE
aide de l'État
Service européen pour l'action extérieure

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1536/1 4-1536/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 28/1/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/12/2009   Dépôt Doc. 4-1536/1 4-1536/1 (PDF)
8/2/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
8/12/2009   Dépôt
8/12/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
8/12/2009   Envoi en commission
8/12/2009   Inscription ordre du jour
8/12/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
8/12/2009   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur l'agenda du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 10 et 11 décembre 2009.
16/12/2009   Inscription ordre du jour
16/12/2009   Echange de vues
Exposé de M. Yves Leterme, premier ministre, sur les résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 10 et 11 décembre 2009.
Doc. 4-1536/1 4-1536/1 (PDF)
8/2/2010   Fin d'examen
8/2/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 8/12/2009, 16/12/2009