S. 4-1515 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à instaurer un code de conduite pour les opérateurs de téléphonie mobile
Vanessa Matz    Jean-Paul Procureur   

communication mobile
résolution du Parlement
téléphone mobile
protection du consommateur
information du consommateur
code de conduite
tarif des communications

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1515/1 4-1515/1 (PDF) Proposition de résolution 24/11/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
24/11/2009   Dépôt Doc. 4-1515/1 4-1515/1 (PDF)
3/12/2009   Prise en considération
3/12/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
3/12/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé