S. 4-1507 Fiche du dossier Ch. 52-2269

XLIIe COSAC, Stockholm, 5-6 octobre 2009
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

transparence du processus décisionnel
fonctionnement institutionnel
espace de liberté, sécurité et justice
politique européenne de voisinage
migration illégale
parlement national
élargissement de l'UE
récession économique
crise monétaire
COSAC
coopération policière (UE)
politique migratoire de l'UE
réchauffement climatique
traités européens
politique de l'environnement de l'UE
Protocole de Kyoto
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
réduction des émissions de gaz
traité de Lisbonne
présidence du Conseil de l'Union européenne
promotion de l'idée européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1507/1 4-1507/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/11/2009
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
4/11/2009   Dépôt
4/11/2009   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
4/11/2009   Dépôt
4/11/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
4/11/2009   Envoi en commission
4/11/2009   Inscription ordre du jour
4/11/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
4/11/2009   XLII COSAC Doc. 4-1507/1 4-1507/1 (PDF)
4/11/2009   Fin d'examen
4/11/2009   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 4/11/2009

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