S. 4-1492 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à promouvoir la parité homme/femme au sein de la Commission européenne ainsi qu'à garantir la présence d'au moins une femme parmi l'un des quatre postes emblématiques de l'Union européenne
Alain Destexhe    Els Van Hoof    Roland Duchatelet    Olga Zrihen    Marleen Temmerman    Céline Fremault    Zakia Khattabi    Lieve Van Ermen    Ann Somers   

Commission européenne
président PE
égalité homme-femme
président du Conseil européen
participation des femmes
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
président de la Commission
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1492/1 4-1492/1 (PDF) Proposition de résolution 12/11/2009
4-1492/2 4-1492/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 24/11/2009
4-1492/3 4-1492/3 (PDF) Amendements 15/12/2009
4-1492/4 4-1492/4 (PDF) Amendements 23/12/2009
4-1492/5 4-1492/5 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 12/1/2010
4-1492/6 4-1492/6 (PDF) Texte adopté par la commission 12/1/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/11/2009   Dépôt Doc. 4-1492/1 4-1492/1 (PDF)
12/11/2009   Prise en considération
12/11/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
21/1/2010   Inscription ordre du jour
28/1/2010   Discussion générale Ann. 4-110 Ann. 4-110 (PDF)
28/1/2010   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+45/-0/o6) Ann. 4-110 Ann. 4-110 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
12/11/2009   Envoi en commission
17/11/2009   Inscription ordre du jour
17/11/2009   Non traité
17/11/2009   Envoi en commission pour avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
15/12/2009   Inscription ordre du jour
15/12/2009   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune
15/12/2009   Examen
12/1/2010   Inscription ordre du jour
12/1/2010   Examen
12/1/2010   Vote sur l'ensemble: amendé (+11/-0/o0)
12/1/2010   Adoption avec amendement
12/1/2010   Confiance au rapporteur Doc. 4-1492/5 4-1492/5 (PDF)
  Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
17/11/2009   Envoi en commission pour avis
24/11/2009   Inscription ordre du jour
24/11/2009   Désignation rapporteur(s): Christiane Vienne
24/11/2009   Examen
24/11/2009   Emettre avis
l'avis a été adopté à l'unanimité (9 voix)
24/11/2009   Fin de l'examen
24/11/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1492/2 4-1492/2 (PDF)
28/1/2010   Communication au(x) destinataire(s)
Premier ministre Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrrangères et des Réformes institutionnelles Secrétaire d'État aux Affaires européennes
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 28/1/2010
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 15/12/2009, 12/1/2010
Commission d'avis: Comité d'avis pour l'égalité des chances
Examen terminé 24/11/2009

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