S. 4-1483 Fiche du dossier Ch. 52-2355

Le centre SOLVIT Belgique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
SOLVIT
marché unique
application du droit de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1483/1 4-1483/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 7/1/2010
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
20/10/2009   Dépôt Doc. 4-1483/1 4-1483/1 (PDF)
7/1/2010   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
20/10/2009   Dépôt
20/10/2009   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
20/10/2009   Envoi en commission
20/10/2009   Inscription ordre du jour
20/10/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz, Herman De Croo
20/10/2009   Echange de vues
avec Mme Vladislava Iordanova et les gestionnaires du Centre SOLVIT Belgique (réseau de 30 centres créé par l'UE afin d'aider les citoyens et les entreprises de l'UE à résoudre leurs problèmes en rapport avec le marché intérieur)
Doc. 4-1483/1 4-1483/1 (PDF)
20/10/2009   Fin d'examen
7/1/2010   Fin d'examen
7/1/2010   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 20/10/2009