S. 4-1419 Fiche du dossier Ch. 52-2232

Projet de loi portant assentiment à la Convention sur les armes à sous-munitions, faite à Dublin le 30 mai 2008
Gouvernement H. Van Rompuy I  

arme antipersonnel
victime civile
victime de guerre
arme conventionnelle
contrôle des armements
aide aux victimes
lutte antimines
commerce des armes
désarmement
industrie de l'armement
ratification d'accord
arme prohibée
aide humanitaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1419/1 4-1419/1 (PDF) Projet de loi 15/9/2009
4-1419/2 4-1419/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/10/2009
Ch. 52-2232/1 Projet transmis par le Sénat 30/10/2009
Ch. 52-2232/2 Rapport fait au nom de la commission 23/11/2009
Ch. 52-2232/3 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 3/12/2009
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/9/2009   Dépôt Doc. 4-1419/1 4-1419/1 (PDF)
15/9/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
29/10/2009   Inscription ordre du jour
29/10/2009   Discussion générale Ann. 4-93 Ann. 4-93 (PDF)
29/10/2009   Discussion des articles Ann. 4-93 Ann. 4-93 (PDF)
29/10/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+56/-0/o3) Ann. 4-93 Ann. 4-93 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
15/9/2009   Envoi en commission
28/10/2009   Inscription ordre du jour
28/10/2009   Désignation rapporteur(s): Sabine de Bethune, Philippe Mahoux
28/10/2009   Examen
28/10/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
28/10/2009   Adoption sans amendement
28/10/2009   Confiance au rapporteur pour rapport oral Doc. 4-1419/2 4-1419/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
29/10/2009   Transmission Doc. Ch. 52-2232/1
23/11/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-2232/2
3/12/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 125, p. 73-80
3/12/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 126, p. 77-78 		Doc. Ch. 52-2232/3
3/12/2009   Adoption sans amendement
3/12/2009   Soumission par Chambre pour sanction
13/12/2009   Sanction et promulgation
5/3/2010   Publication (13969-13986)
24/8/2010   Erratum (54704-54709)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 29/10/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 28/10/2009
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 3/12/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
13/12/2009 5/3/2010, page 13969-13986
Errata
Le 24/8/2010, page 54704-54709