S. 4-1383 Fiche du dossier Ch. 52-2035

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l'article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008
Gouvernement H. Van Rompuy I  

Société nationale des chemins de fer belges
gestion financière
réseau ferroviaire
dette
législation déléguée
transport ferroviaire
arrêté
budget de l'État
comptabilité
Société fédérale de Participations et d'Investissement
libéralisation du marché

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 52-2035/1 Projet de loi 5/6/2009
Ch. 52-2035/2 Rapport fait au nom de la commission 29/6/2009
Ch. 52-2035/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 2/7/2009
4-1383/1 4-1383/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 6/7/2009
4-1383/2 4-1383/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 8/7/2009
4-1383/3 4-1383/3 (PDF) Décision de ne pas amender 16/7/2009
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation
  [C1] Examen par la Chambre
5/6/2009   Dépôt Doc. Ch. 52-2035/1
29/6/2009   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 52-2035/2
2/7/2009   Examen
Compte rendu intégral n° 106, p. 63-64
2/7/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+118/-0/o17)
Compte rendu intégral n° 106, p. 77 		Doc. Ch. 52-2035/3
2/7/2009   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
3/7/2009   Transmission au Sénat pour la première fois
6/7/2009   Exercice droit d'évocation (S1) Doc. 4-1383/1 4-1383/1 (PDF)
6/7/2009   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
9/7/2009   Inscription ordre du jour
15/7/2009   Discussion générale Ann. 4-84 Ann. 4-84 (PDF)
16/7/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+50/-0/o9) Ann. 4-86 Ann. 4-86 (PDF)
Doc. 4-1383/3 4-1383/3 (PDF)
  Commission: Finances et Affaires économiques
6/7/2009   Envoi en commission
8/7/2009   Inscription ordre du jour
8/7/2009   Désignation rapporteur(s): Caroline Désir
8/7/2009   Examen
8/7/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
8/7/2009   Adoption sans amendement
8/7/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1383/2 4-1383/2 (PDF)
16/7/2009   Transmission à la Chambre pour sanction
22/7/2009   Soumission par Chambre pour sanction
21/8/2009   Sanction et promulgation
14/9/2009   Publication (61878)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 2/7/2009
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 15/7/2009, 16/7/2009
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 8/7/2009
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 4/7/2009 15 13/10/2009
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 7/7/2009 60 9/12/2009
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
21/8/2009 14/9/2009, page 61878