Fiche du dossier

S. 4-1378	Fiche du dossier
Rapport d'évaluation "10 ans de réforme de la police"
Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives

police
évaluation de projet

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Chronologie
	[S1] Examen par le Sénat
30/6/2009		Dépôt
30/6/2009		Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
		Commission: Intérieur et Affaires administratives
30/6/2009			Envoi en commission
30/6/2009			Inscription ordre du jour
30/6/2009			Désignation rapporteur(s): Berni Collas
30/6/2009			Exposé introductif par Guido De Padt, ministre de l'Intérieur
30/6/2009			Exposé de M. Willy Bruggeman, président du Conseil fédéral de Police
28/10/2009			Inscription ordre du jour
28/10/2009			Audition avec Mme Liliane Lemauvais, secrétaire générale de la Centrale Générale des Services Publics
28/10/2009			Audition avec M. Philip Van Hamme, président du Syndicat National du Personnel de Police et de Sécurité
28/10/2009			Audition avec M. Jan Schonkeren, président du Syndicat Libre de la Fonction Publique
28/10/2009			Audition avec M. Eddy Lebon, secrétaire général du Syndicat de la Police belge
28/10/2009			Audition avec M. Philippe Lambert, président de l'Union nationale des Services publics
28/10/2009			Inscription ordre du jour
28/10/2009			Audition avec M. Jef Gabriëls, président de la #iVereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten vzw#i
28/10/2009			Audition avec M. Jacques Gobert, président de l'Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
28/10/2009			Audition avec Mme Hildegard Schmidt, Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale asbl
28/10/2009			Echange de vues
7/5/2010		Fin d'examen
7/5/2010	Clôture dossier

Procédure	Etat	Dates d'examen
Etat du dossier
Monocamérale Sénat	Examen terminé
[S1] Examen par le Sénat	Examen terminé
Commission: Intérieur et Affaires administratives	Examen terminé	30/6/2009, 28/10/2009