S. 4-1355 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au procès à huis clos et à l'emprisonnement de l'opposante politique birmane Aung San Suu Kyi suite à de prétendues violations des restrictions liées à son assignation à résidence surveillée
Olga Zrihen    Philippe Mahoux   

droits de l'homme
régime militaire
Birmanie/Myanmar
droits de la défense
opposition politique
opposant d'opinion
emprisonnement
résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-1355/1 4-1355/1 (PDF) Proposition de résolution 11/6/2009
4-1355/2 4-1355/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 10/11/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
11/6/2009   Dépôt Doc. 4-1355/1 4-1355/1 (PDF)
18/6/2009   Prise en considération
18/6/2009   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
12/11/2009   Inscription ordre du jour
19/11/2009   Discussion générale Ann. 4-96 Ann. 4-96 (PDF)
19/11/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+53/-0/o0) Ann. 4-96 Ann. 4-96 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
18/6/2009   Envoi en commission
10/11/2009   Inscription ordre du jour
10/11/2009   Désignation rapporteur(s): Els Van Hoof
10/11/2009   Examen
10/11/2009   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+10/-0/o0)
10/11/2009   Adoption sans amendement
10/11/2009   Confiance au rapporteur Doc. 4-1355/2 4-1355/2 (PDF)
19/11/2009   Communication au(x) destinataire(s)
Transmis au Premier Ministre ainsi qu'au Ministre des Affaires étrangères.
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 19/11/2009
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 10/11/2009

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