S. 4-1312 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à promouvoir la limitation des versions "papiers" des rapports annuels des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes, des parastataux, des intercommunales et autres administrations publiques
Alain Destexhe   

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Numéro Titre Date
4-1312/1 4-1312/1 (PDF) Proposition de résolution 6/5/2009
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/5/2009   Dépôt Doc. 4-1312/1 4-1312/1 (PDF)
7/5/2009   Prise en considération
7/5/2009   Envoi en commission: Intérieur et Affaires administratives
  Commission: Intérieur et Affaires administratives
7/5/2009   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Intérieur et Affaires administratives
Examen terminé